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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 11 juillet 2005

- Les délibérations n° 2005-2826, 2005-2846, 2005-2847 et 2005-2848 ont été déposées en préfecture le 12 juillet 2005.
- Les délibérations n° 2005-2789 à 2005-2791, 2005-2793, 2005-2795 à 2005-2825, 2005-2827 à 2005-2836, 2005-2838 à 2005-2845, 2005-2849 à 2005-2860, 2005-2862 à 2005-2871 et 2005-2873 à 2005-2883 ont été déposées en préfecture le 18 juillet 2005.
- Les délibérations n° 2005-2861 et 2005-2872 ont été déposées en préfecture le 20 juillet 2005.
- Les délibérations n° 2005-2792, 2005-2794 et 2005-2837 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2005-2789Compte-rendu des marchés à procédure adaptée passés en vertu de la délégation accordée à monsieur le président par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - Annexe 
N° 2005-2790Compte rendu des décisions prises par monsieur le président et messieurs les vice-présidents en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2791Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 6 juin 2005 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2005-2606 en date du 18 avril 2005 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2005-2792Adaptation tarifaire du réseau TCL pour les agents du 3° arrondissement de Lyon dans le cadre de la mise en oeuvre de la première phase expérimentale du plan de déplacements d'entreprise - Dossier retiré 
N° 2005-2793Travaux de plantations et entretien des arbres d'alignement sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon, lots n° 5 et 7 - Marchés annuels à bons de commande pour l'année 2006, éventuellement renouvelables en 2007, 2008 par reconduction expresse - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2794Caluire et Cuire, Lyon 3°, Lyon 6° - Demande d'individualisation d'autorisation de programme complémentaire sur l'opération n° 789 pour le surcoût qualitatif lié aux travaux de la ligne de trolleybus C 1-C 2 - Convention de participation financière au Sytral pour le surcoût qualitatif - Dossier retiré 
N° 2005-2795Lyon 3° - Espace Dauphiné (2° tranche) - Aménagement - Acquisitions foncières préalables - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2796Lyon 1er - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2797Lyon 5° - Tarification du parc Saint Georges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2798Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Validation des modifications techniques découlant des études d'exécution du projet en cours - Autorisation de signer les avenants aux différents marchés de travaux concernés par ces modifications - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2799Lyon 2° - Lyon Confluence - Carrefour Pasteur - Convention de réalisation des équipements communaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme pour les travaux - Délibération - Annexe 
N° 2005-2800Plan de redressement de la SA d'HLM Gabriel Rosset - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2801Convention avec la caisse interprofessionnelle du logement de Lyon (CILL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2802Bron - Quartier du Terraillon - Requalification du centre commercial Plein Ciel Bellevue - Plan de financement des dépenses - Délibération - Annexe 
N° 2005-2803Bron - Quartier du Terraillon - Projet de renouvellement urbain - Marché de maîtrise d'œuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2804Caluire et Cuire - Convention de superposition de gestion pour les berges du Rhône entre la Communauté urbaine et l'Etat - Voies navigables de France - Convention d'entretien des espaces publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2805Dardilly - Requalification du parc d'affaires - 1ère tranche - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2806Neuville sur Saône - Résidence L'Aventurière - Première tranche - Travaux d'aménagement des espaces extérieurs - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2807Oullins - Quartier de la Saulaie - Réalisation d'une liaison piétonne entre l'avenue Jean Jaurès et la place de la Convention - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2808Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement des abords du centre commercial de l'Arsenal - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2809Saint Germain au Mont d'Or - Aménagement des abords de la gare - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2810Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Pôle de loisirs - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2811Vénissieux - Opération Monmousseau-Démocratie-Oschatz - Aménagement des espaces extérieurs - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2812Villeurbanne - Place Lazare Goujon - Aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2813Rillieux la Pape - Centre chorégraphique national - Aménagement des abords - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2814Rillieux la Pape - Quartier du Mont-Blanc - Réaménagement des espaces extérieurs - Quatrième tranche - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2815Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Berges de la rive gauche du Rhône - Projet d'aménagement - Travaux du domaine infrastructure - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2816Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Aménagement des berges de la rive gauche du Rhône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2817Lyon 3° - Part-Dieu - Réaménagement de la dépose-minute SNCF - Avenant au mandat de travaux de la SERL - Individualisation complémentaire d'aurorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2818Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier du Terraillon - Ouverture de la concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités - Délibération - Annexe 
N° 2005-2819Bron, Lyon 8° - Secteur Mermoz Pinel - Suppression du viaduc A 43 - Ouverture de la concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2820Vaulx en Velin - Secteur la Grappinière - Opération d'aménagement - Objectifs poursuivis, modalités et ouverture de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2005-2821Lyon 8° - Projet de renouvellement urbain Mermoz nord - Ouverture de la concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2822Criter régulation du trafic - Révision du programme de travaux de raccordement des axes de circulation sur le système de régulation Criter au regard de la révision du plan des déplacements urbains (PDU) - Augmentation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2823Lyon 1er - Zone urbaine sensible (ZUS) pentes de la Croix-Rousse - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation de la convention-cadre 2005-2007 de la programmation GSUP 2005 et de l'avenant à la convention passée avec 1.2.4 services en 2004 - Délibération - Annexe 
N° 2005-2824Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) les Minguettes Max Barel - Avenue Maurice Thorez - Requalification du secteur situé le long de la contre-allée - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2825Lyon 9° - La Duchère - Grand projet de ville (GPV) - Participation financière de la Communauté urbaine aux opérations de démolition de l'immeuble 260 (SACVL) et de démolition partielle des immeubles 410, 420 et 430 (OPAC du Grand Lyon) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2826Albigny sur Saône, Bron, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Charly, Chassieu, Collonges au Mont d'Or, Corbas, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, Genay, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Marcy l'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'Or, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Priest, Saint Romain au Mont d'Or, Sathonay Camp, Sathonay Village, Solaize, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Révision générale pour les secteurs centre, "est", nord, nord-ouest et sud-ouest - Elaboration du plan local d'urbanisme - Approbation - Modification du droit de préemption urbain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2827Lyon 9° - ZAC Nord du quartier de l'Industrie - Approbation du bilan financier révisé et de l'avenant n°1 à la convention publique d'aménagement (CPA) - Délibération - Annexe 
N° 2005-2828Dardilly - Aménagement de la place du complexe sportif Moulin Carron et du chemin de Parsonge - Individualisation d'autorisation de programme partielle pour les travaux de voirie provisoires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2829Saint Genis Laval - Avenue de Gadagne - Aménagement des carrefours des entrées nord et sud - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2830Lyon 2° - Quai Perrache - Travaux d'aménagement de voirie liés à la coupure du quai Rambaud - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2005-2831Lyon 3°, Meyzieu - Demande d'individualisation d'autorisation de programme complémentaire pour l'opération n° 788 pour le surcoût qualitatif - Convention de participation financière au Sytral - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2832Vaulx en Velin - Création d'une voirie nouvelle reliant l'avenue Roger Salengro et le pôle multimodal de la Soie - Convention à souscrire avec Gaz de France pour le déplacement d'un poste de détente de gaz - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2833Fourniture et pose de matériel de signalisation de direction pour l'évolution et la maintenance du jalonnement en place sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2834Fourniture, pose et entretien de panneaux de signalétique de zones d'activités sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon pour l'année 2006 et éventuellement renouvelable en 2007, 2008 et 2009 par reconduction expresse - Marchés annuels à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2005-2835Subvention à l'association Alliance logistique région urbaine de Lyon - Convention annuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2836Convention avec la Fédération française de l'industrie de la maille et de la bonneterie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2837Subvention à l'association Le Village des créateurs pour l'organisation d'une exposition de designers lyonnais aux Galeries Lafayette-Maison de Paris - Dossier retiré 
N° 2005-2838Saint Priest - Management de centre-ville - Création de l'association de gestion unifiée du centre-ville de Saint Priest - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2839Convention de partenariat avec l'association Comité Bellecour - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2840Village de la solidarité internationale - 18 au 20 novembre 2005 - Subvention au collectif des associations de développement en Rhône-Alpes (CADR) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2841Convention passée avec l'association Pôle international de recherche de presse - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2842Convention passée avec l'association communauté Sant'Egidio-France - Subvention pour l'organisation d'une rencontre internationale pour la paix en septembre 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2843Commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry - Désignation des représentants titulaires et suppléants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2844Désignation des représentants au sein du conseil d'administration de l'Office du tourisme bureau des congrès - Abrogation de la délibération 2001-0032 en date du 18 mai 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2845Office du tourisme bureau des congrès de la Communauté urbaine - Programme d'actions 2005 - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2879Principes généraux relatifs à l'attribution de subvention aux associations de solidarité internationale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2880Association les Lyonnais de New-York - Subvention - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2005-2846Réalisation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Transfert de compétence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2847Compétences : politique du logement et de l'habitat d'intérêt communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2848Compétences : politique du logement d'intérêt communautaire - Transfert de charges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2849Budgets communautaires - Affectation des résultats de l'exercice 2004 au budget supplémentaire 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2850Budget supplémentaire - Exercice 2005 - Budget principal et budgets annexes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2851Exercice 2005 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2852Convention avec l'Association des biennales - Versement d'une subvention à l'Association des festivals internationaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2853Approbation de la convention autorisant la mise à disposition de la mission site historique de la ville de Lyon auprès de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2854Protocole de résiliation de la convention de prestation entre la ville de Lyon et la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2881Rencontres nationales annuelles de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) - Attribution d'une subvention complémentaire exceptionnelle à l'Agence d'urbanisme de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2005-2855Convention de transaction - Versement de droits d'exploitation pour le logo Lyonnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2856Coopération décentralisée dans le domaine de l'eau - Mise en oeuvre de la loi dite loi Oudin n° 2005-95 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2857Programme complémentaire d'actions à mener en 2005 dans le domaine de l'assainissement - Réseaux d'assainissement - Modification d'autorisations de programme individualisées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2858Lyon 2° - Opération Lyon Confluence - Travaux de restructuration du réseau d'assainissement du secteur nord ouest - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2859Lyon 2° - Opération Lyon Confluence - Travaux de construction du collecteur Périer gendarmerie - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2860Création d'un service public des assainissements non collectifs (SPANC) - Règlement de l'assainissement non collectif - Délibération - Annexe 
N° 2005-2861Programme complémentaire 2005 d'actions à mener dans le domaine de l'eau potable - Réseaux d'eau potable - Sécurité de la distribution - Sécurité de la production - Individualisations complémentaires - Modifications d'autorisation de programme individualisée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2862Modélisation du réseau d'eau potable (secteur géré par la SDEI) - Demande d'autorisation de programme globale 011 - Eau potable - Délibération - Annexe 
N° 2005-2863Lyon 8° - Le Vinatier - Restauration des cuves 1 et 2 du réservoir d'eau potable - Délibération - Annexe 
N° 2005-2864Environnement et développement durable - Actions de mise en valeur des politiques communautaires - Fonds de concours aux partenaires : association Robins des villes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2865Vaulx en Velin - Contrat d'agglomération - Volet territorial du contrat de plan Etat-Région - Participation de la Communauté urbaine - Ferme des Allivoz - Fonds de concours au Symalim pour les études de faisabilité et techniques d'un centre de pédagogie à l'environnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2866Lyon 5° - Saint Irénée - Construction de la station de surpression d'eau potable - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2867Mise en place des jachères fleuries au titre des jachères politique agricole commune (PAC) sur le territoire de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2868Opération Ambroisie - Année 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2869Mise en valeur du Rhône, de son patrimoine, de sa culture et de son rôle de liaison sociale - Création d'un portail culturel territorial - Convention d'attribution d'un fonds de concours à la Maison du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2870Convention de gestion relative au réseau de chauffage urbain de Villeurbanne - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2871Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et des prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers de la Communauté urbaine - Lot n° 4 - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable mais avec mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2872Créations et transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2873Réalisation de prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale - lot n° 1 : subdivision centre-ouest (NET 1) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2874Réalisation des prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale - Lot n° 2 : subdivision centre-est (NET 2) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2875Réalisation de prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale - Lot n° 3 : subdivision nord-est (NET 3) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2876Réalisation de prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale - Lot n° 4 : subdivision nord (NET 4) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2877Réalisation de prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale - Lot n° 5 : subdivision ouest (NET 5) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2878Réalisation de prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale - Lot n° 6 : subdivision sud-est (NET 6) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2882Sage de l'est lyonnais - Commission locale de l'eau - Désignation d'un représentant communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2883Fonds eau - Réalisation de différents équipements d'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans la région et la ville de Fianarantsoa (Madagascar) - Subvention d'investissement à l'association Aide au Tiers monde - Délibération - (sans annexe)